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Les aides en vigueur pour le remplacement de votre chaudière par une Pompe à Chaleur
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Dernière mise à jour : 22/01/2024
Vous avez un projet de Pompe à Chaleur à Valence ? Il existe plusieurs dispositifs d’aides pour financer le remplacement de votre chaudière dont MaPrimeRénov’ qui évolue en 2024. D’autres mécanismes vous permettent de réduire la facture de rénovation énergétique de votre logement tel que les aides des fournisseurs d’énergie (Certificats d’Économies d’Énergie), la TVA à taux réduit, l’éco-prêt à taux zéro… Ces aides sont attribuées selon les ressources du ménage et le nombre de personnes composant ce dernier. Elles sont pour certaines cumulables et sont soumises à conditions. Parmi elles, l’intervention d’un professionnel RGE (Reconnu Garant de l'Environnement), qualification dont je dispose. Je vous propose dans cet article, un tour d’horizon des dispositifs en place de prise en charge d’une partie des frais d’installation d’une pompe à chaleur.
Note importante :
Les informations publiées sur cette page sont données à titre indicatif et n’entraînent en aucun cas la responsabilité de l’entreprise Junique Plomberie Chauffage. Ces données sont issues du Guide des aides financières 2024 de France Rénov - Édition de janvier 2024, des sites officiels des ministères concernés par les questions de rénovation énergétique et sont soumises aux éventuelles modifications des mesures appliquées par le Gouvernement français à tout moment.
Merci de votre compréhension.
Les aides des fournisseurs d’énergie : dispositif CEE (Certificats d’Économie d’Énergie) appelé aussi C2E
Ces acteurs sont soumis à l’obligation encadrée par l’État de proposer des aides dans le cadre de la rénovation de votre logement par un professionnel RGE pour “promouvoir des actions efficaces d’économie d’énergie”.
Ce dispositif s’adresse aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs et aux locataires. Les montants, plus importants pour les revenus modestes, dépendent des ressources, de la composition du ménage et de l’adresse de l’avis d’imposition.
Les travaux peuvent être effectués pour la résidence principale ou secondaire située en France métropolitaine construite depuis plus de 2 ans.
Avec la Prime Énergie EDF, ce sont jusqu'à 6000€ qui peuvent être versés par le fournisseur, 2600€ pour les revenus les plus importants. Il est impératif de s'inscrire au préalable sur le site dédié et de constituer son dossier avant les travaux. Les dossiers doivent impérativement être constitués avant le 30/06/2024 et après accord, les travaux réalisés avant le 31/12/2025. La prime vous est versée directement après validation par EDF.
Les primes Coup de pouce : les pompes à chaleur concernées
Ces aides sont destinées à tous les ménages quels que soient leurs revenus avec une bonification pour les plus modestes pour le remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz par une pompe à chaleur. Les démarches doivent être entreprises avant la signature du devis de l’installateur avec une tolérance de 14 jours après signature.
Le montant de la prime pour l’installation d’une pompe à chaleur est de 4000 € pour les ménages modestes ou très modestes et de 2500 € pour les autres ménages.
Sources : Guide des aides financières 2024 de France Rénov - Édition de janvier 2024
Les deux primes, Énergie EDF et Coup de Pouce, sont cumulables selon votre situation de revenus imposables, votre situation géographique et la composition du ménage. Vous pouvez les estimer avec le simulateur en ligne : simulateur primes EDF.
La TVA à taux réduit : un dispositif toujours en vigueur
Habituellement de 10% pour des travaux de rénovation, le taux de TVA dans le cadre de l’amélioration de la performance énergétique est réduit à 5,5%. Une attestation, confirmant l’âge du logement et la nature des travaux, remise par l’entreprise doit être signée permettant l’application directement sur la facture.
Peuvent en bénéficier les :
- propriétaires occupants ou bailleurs ;
- syndicats de propriétaires ;
- locataires ;
- occupants à titre gratuit ;
- sociétés civiles immobilières.
La résidence principale ou secondaire dont la construction est achevée depuis plus de 2 ans.
Pompe à Chaleur Valence : maintien de l’aide MaPrimeRenov’ pour l’installation d’un système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire décarboné
Le gouvernement a en effet souhaité maintenir ce dispositif en 2024 pour la pose d’un système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire décarboné, fonctionnant avec une énergie moins polluante et plus économe.
Les pompes à chaleur bénéficient d’un régime particulier avec MaPrimeRénov’
Les équipements de chauffage et d’eau chaude sanitaire bénéficient en effet d’un traitement à part et vous permettent de percevoir MaPrimeRénov’ (selon conditions de ressources) dans le cas du seul remplacement de votre système de chauffage. Ces travaux peuvent donc être entrepris seuls sans réaliser les améliorations de l’isolation de votre habitation. A noter qu’à compter du 1er juillet 2024, les logements disposant d’une étiquette énergétique F ou G seront dans l’obligation de procéder à la rénovation globale avec le Parcours Accompagné et ne pourront plus bénéficier de MaPrimeRénov’ seule.
Pour en savoir plus sur les pompes à chaleur, consultez la page Pompe à Chaleur.
Les caractéristiques des pompes à chaleur pour le chauffage ou l’eau chaude sanitaire éligibles à l’aide MaPrimeRénov’
Sources : Guide des aides financières 2024 de France Rénov - Édition de janvier 2024
MaPrimeRénov’ Parcours accompagné : un mécanisme de rénovation globale imposé
L’évolution des mécanismes de financements des travaux de rénovation énergétique impliquent à compter de janvier 2024, de procéder à une rénovation ambitieuse permettant un gain de 2 classes énergétiques sur le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique). Ce programme est soumis à conditions :
- il impose d’inclure deux améliorations de l’isolation (toit, fenêtres, sols, murs) ;
- il interdit de conserver un chauffage au fioul ou au charbon ;
- il interdit d’installer un équipement utilisant majoritairement les énergies fossiles.
Les montants des primes varient en fonction des travaux réalisés. Plus d’informations sur le site du ministère de l’Économie.
Tableau des plafonds de ressources hors Île de France et Outre-Mer au 1er janvier 2024
Sources : Guide des aides financières 2024 de France Rénov - Édition de janvier 2024
Les équipements de chauffage et eau chaude sanitaire éligibles
Une liste exhaustive des équipements concernés est fournie dont vous trouvez le détail sur le site France Rénov.
Sources : Guide des aides financières 2024 de France Rénov - Édition de janvier 2024
Les conditions pour bénéficier de MaPrimeRénov’ pour une Pompe à Chaleur à Valence
Le versement de cette aide est soumis à conditions selon la situation du demandeur et le type de logement. Le logement doit notamment être occupé à titre de résidence principale au moins 8 mois par an et doit être construit depuis au moins 15 ans (ce délai est réduit à 2 ans dans le cas du remplacement d’une chaudière fioul avec dépose de cuve).
Le dossier de demande doit impérativement être déposé avant le démarrage des travaux.
Les montants de MaPrimeRénov’ pour un système de chauffage et eau chaude sanitaire
Sources : Guide des aides financières 2024 de France Rénov - Édition de janvier 2024Nouveau paragraphe
Les aides des collectivités locales
Certains départements et communes accordent des primes complémentaires selon votre situation : consultez les sites correspondants pour plus d’informations. Certains départements et communes accordent des primes complémentaires selon votre situation : consultez les sites correspondants pour plus d’informations.Il est attribué en fonction des revenus et de la composition du ménage, et peut être utilisé pour des travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov’ réalisés par un professionnel RGE. Le montant du chèque est déduit de la facture émise par l’installateur.
Toutes les informations sur le chèque énergie sur le site dédié.
L’éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ pour financer une PAC
Ce prêt, accessible sans condition de ressources, est destiné aux personnes physiques : propriétaires occupants ou bailleurs (sous certaines conditions pour ces derniers), aux SCI non soumises à l’impôt sur les sociétés dont au moins un des associés est une personne physique.
Il concerne la résidence principale ou destinée à l’être, une maison ou un appartement de plus de 2 ans à la date des travaux et peut être attribué une seule fois par logement (sauf éco-prêt à taux zéro complémentaire ou éco-prêt à taux zéro copropriété).
Son montant est égal au montant des dépenses éligibles selon les plafonds mentionnés ci-dessous et son remboursement ne peut pas dépasser 15 ans. Il peut être couplé à un prêt accession.
Toutes les informations sur le site du Gouvernement.
Les aides cumulables pour votre financement d’une pompe à chaleur
Il est possible de cumuler plusieurs de ces dispositifs dont vous trouverez le récapitulatif dans le tableau ci-dessous.
Sources : Guide des aides financières 2024 de France Rénov - Édition de janvier 2024